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Prolongation du crédit d'impôt pour encourager le maintien à domicile

Posté le 30 September 2016 dans Maintien à domicile

L'espérance de vie n'a cessé d'augmenter durant ces quarante dernières années, tandis que la population des personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 2,3 millions en 2060. La perte d'autonomie liée à l'âge est de plus en plus lourde à gérer pour les familles et les institutions qui en ont la charge. Dans le cadre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), des mesures ont été déployées pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. Des aides fiscales sont attribuées pour des travaux inscrits dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ou pour l'achat des équipements adaptés aux handicaps des sujets dépendants.

Ainsi, le gouvernement a prolongé jusqu'en 2017 le crédit d'impôt lié à l'achat d'équipements et de travaux préventifs, dans le but d’offrir des garanties sanitaires et sécuritaires optimales aux personnes âgées dépendantes à domicile.

La liste des installations éligibles aux aides est soumise à certains critères. Il s’agit des équipements sanitaires : douches accessibles avec une barre de maintien, sièges muraux, bacs de douche avec un revêtement antidérapant, élévateurs de w-c, lavabos réglables etc. Puis, la liste comprend également des solutions de sécurité et d’accessibilité : élévateurs, rampes et mains courantes, barres d’appui, divers revêtements podotactiles, nez de marche. Les systèmes de commande d'ouverture et de fermeture des portes automatisées sont également des outils de confort éligibles au crédit d'impôt. La personne âgée doit pouvoir accéder sans contrainte ni effort, à l'ensemble des équipements.

Un crédit d'impôt à hauteur de 25 % des dépenses, plafonnées entre 5000 et 10000 euros, est accordé pour l'achat et l’installation d'équipements dans la résidence principale d’une personne âgée ou d’une personne handicapée. Dans le cadre du PPRT, l'aide correspond à 40 % des dépenses avec un plafond fixé à 20 000 euros par logement et quelle que soit la situation familiale. Depuis 2010, les propriétaires-bailleurs de logements peuvent prétendre au crédit d'impôt, dans le cadre de dépenses de travaux de prévention ou d'achats d'équipement spécialisés au profit de locataires âgés, en perte d'autonomie. Le contrat de location doit toutefois être établi pour une durée de cinq ans, à titre d'habitation principale du locataire. Le dispositif est valable uniquement pour les habitations implantées en France.

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017, pour remplacer ou financer les aménagements contribuant au maintien à domicile. Les personnes âgées peuvent donc profiter de ces aides pour de nombreuses dépenses, qu'elles soient propriétaires, locataires ou logées à titre gracieux.

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