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Le congé de solidarité familiale : pour entourer un parent malade

Posté le 4 April 2018 dans Initiatives

Mal connu, ce dispositif instauré en 2003 permet notamment aux aidants entourant un parent âgé malade de bénéficier d’une disponibilité spécifique et d’assurer ainsi une présence à ses côtés.

Le principe

Ce dispositif est ouvert à tous les salariés, du privé comme du public.

Pendant ce congé, le salarié n’est pas rémunéré, sauf dispositions particulières à l’entreprise ou à l’administration dans laquelle il travaille. Son contrat de travail est suspendu.

Au terme de celui-ci, le salarié retrouve son emploi, ou un emploi similaire, et une rémunération au moins équivalente.

La seule condition requise pour en bénéficier est de pouvoir justifier par un certificat médical de la gravité de l’état de santé du parent malade.

Ce certificat médical doit être établi par le médecin traitant de ce dernier.

Une fois ce certificat médical obtenu, le congé de solidarité familiale ne peut être ni refusé ni reporté par l’employeur.

La durée

Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.

Il prend fin normalement à l’issue de cette période ; mais il peut s’interrompre avant, soit sur décision du salarié, soit en cas de décès de la personne aidée.

Les démarches

En principe, la demande doit être faite auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date souhaitée.

Toutefois, ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d’urgence (dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou cessation brutale de son hébergement en établissement).

Enfin, en cas d’urgence absolue attestée par un certificat établi par le médecin traitant, le congé peut débuter dès réception de ce document.

Pour en bénéficier, le salarié doit adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, ou lui remettre la demande en main propre, contre décharge.

Cette demande doit indiquer la date souhaitée du début du congé et être accompagnée, en plus du certificat médical, de deux certificats sur l’honneur : l’un attestant du lien de parenté du salarié avec la personne aidée et l’autre attestant qu’il n’a pas bénéficié d’un autre congé équivalent (ou mentionnant de sa durée, en cas de précédent).

La protection sociale

Pendant toute sa durée, le salarié bénéficie du maintien du remboursement de ses soins en cas de maladie et du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie.

A savoir

Après l’accord de l’employeur, le congé de solidarité familiale peut être transformé en période d’activité à temps partiel, ce qui garantit le maintien d’une partie de la rémunération.
L’Assurance Maladie peut, dans certains cas, verser au salarié, pendant 21 jours une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Renseignement auprès de sa caisse.
Il existe un autre dispositif proche : le congé de proche aidant (anciennement appelé congé de soutien familial). Il est réservé aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Olivier Calon

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