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L’USH et l’Etat signent une convention sur l’adaptation des logements sociaux pour l’autonomie des personnes âgées

Posté le 3 March 2017 dans General

La part des seniors dans le parc social n’est pas négligeable. A l’heure actuelle, ils sont plus d’un million à louer un logement social à cause de leurs revenus modestes. En ce sens, l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) se sont engagés pour trois ans (2017-2019) en vue de l’adaptation des logements sociaux pour qu’ils soient conformes aux exigences de sécurité et de confort imposées par la perte d’autonomie des seniors. Annoncée pour la première fois au Congrès HLM de Nantes au mois de septembre 2016, cette convention vise notamment à mobiliser les bailleurs sociaux autour de la prise en considération des exigences liées au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur tous les plans : patrimonial, social, locatif et de proximité.

Cet engagement bipartite s’organise autour de plusieurs axes. L’un de ces axes majeurs est l’adaptation du parc existant. L’Etat et l’USH s’engagent à inciter les bailleurs sociaux à continuer à adapter le parc social existant aux conditions des seniors, et ce en tenant compte du contexte urbain, de l’environnement et de la disponibilité des services à proximité. Cette action commence par une phase d’identification concrétisée par une enquête de recensement lancée par l’USH. Cette dernière s’engage aussi à encourager les organismes HLM à prioriser la mobilité des seniors grâce à l’attractivité des loyers. L’Etat, pour sa part, se penche sur les différentes possibilités de financement des travaux à réaliser comme la continuité de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou le développement d’aides financières à destination des logements non assujettis à la TFPB. C’est le cas des habitats regroupés, une nouvelle formule développée par les bailleurs sociaux.

Ces actions révèlent deux problématiques majeures à savoir le rapport avec le service et le modèle économique. Ces services sont effectivement incompatibles avec le contrat de location selon la loi en vigueur. A ceci s’ajoute le respect du principe de libre choix du locataire. A travers cette convention, l’Etat s’engage à confier à l’USH la question de la réflexion nationale sur la modélisation et la définition de l’habitat inclusif. Les engagements de l’USH, pour sa part, portent sur la diffusion des bonnes pratiques de l’habitat inclusif, la promotion de la mixité dans l’occupation des logements sociaux et enfin sa participation aux travaux engagés par l’Etat sur la cohabitation intergénérationnelle et l’habitat inclusif.

L’Etat et l’USH s’engagent aussi mutuellement à encourager l’innovation, à promouvoir les bonnes pratiques et à assurer la cohérence avec les politiques locales. La signature de cet engagement a donné naissance à la 3ème édition du concours « HLM partenaires des âgés » ainsi qu’à un autre concours du même genre cette fois-ci portant sur le handicap en 2017. Le financement de ces deux concours est assuré par l’Etat. 

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